• Nom de l'entreprise : Ophélie CHESNEAU LAMOTTE
• Statut juridique : Auto-entreprise
• Numéro SIRET : 499 845 758 00030
• Adresse du siège social : 8 Lieu-dit la Cantinerie, 72610 Ancinnes
• Numéro de téléphone : 06 21 03 39 58
• Adresse email : contact@lamotte-dieteticienne.com
• Nom du responsable : Ophélie CHESNEAU LAMOTTE
• Numéro ADELI : 72 950 1197
• Numéro RPPS : 10006945157

Produit proposé : Programme Equi'Libre, un accompagnement de 12 semaines incluant :

• 4 consultations diététiques au format téléconsultation.
• 12 semaines de supports au format PDF et Vidéo,
• 10 exercices diététiques et nutrition
• Un soutien hebdomadaire par messagerie.
• 3 livres de la collection SESAME, envoyés par la poste à partir de la 7ème semaine du programme.

Tarif : 490€, non assujetti à la TVA. Possibilité de paiement en 3 fois de 169€ espacés de 30 jours.

Disponibilité : Le programme Equi'Libre est délivré en ligne via un accès patient sur Système IO. Le patient reçoit un accès immédiat à son espace personnel dès le premier paiement effectué. Chaque semaine de programme est débloquée à 7 jours d'intervalle.

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.
• Conditions de paiement : Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en 3 fois, avec un tiers à la commande, le deuxième tiers 30 jours plus tard, et le dernier tiers à 60 jours à compter du premier paiement. Aucun autre mode de paiement (espèces, virement, chèque) n'est accepté.

• Modalités de mise à disposition : Le patient accède à la première semaine du programme immédiatement après le premier paiement. Les 12 modules sont débloqués à intervalle de 7 jours à partir de la semaine précédente, sur une période de 12 semaines. Les accès aux modules précédents restent valables.

• Conditions de rétractation : Le patient dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date du premier paiement pour exercer son droit de rétractation, sauf si la première consultation a eu lieu. Dans ce cas, un montant de 50€ plus 10€ de frais administratifs seront déduits du remboursement.
• Exceptions au droit de rétractation : Au-delà du délai de 7 jours, le patient est engagé pour la durée totale du programme.

Politique de remboursement :

• Si le patient se désengage entre le 8ème et le 30ème jour, il ne sera facturé que 169€. Si le paiement a été effectué en une seule fois, un remboursement de 321€ (deux tiers du montant) sera effectué, que le patient ait eut accés ou non à ses modules, qu'il les ait validés ou non.
• Si le désengagement intervient entre le 31ème et le 60ème jour, le montant facturé sera de 338€. Si le paiement a été effectué en une seule fois, un remboursement de 169€ (un tiers du montant) sera effectué, que le patient ait eut accés ou non à ses modules, qu'il les ait validés ou non.
• Aucun remboursement ne sera effectué si le désengagement intervient après le 61ème jour, que le patient ait eut accés ou non à ses modules, qu'il les ait validés ou non.

Livres de la collection SESAME : Les livres ne seront envoyés qu'après la validation des 7 premières semaines. Si le patient souhaite recevoir les livres malgré un désengagement prématuré, 45€ lui seront facturés.

Procédure de remboursement : Le patient doit informer Ophélie CHESNEAU LAMOTTE par email ou via la messagerie dédiée de son désengagement et formuler explicitement sa demande de remboursement.

Remboursement des consultations par la mutuelle : Lorsque le patient effectue l'une des 4 consultations, il recevra une note d'honoraire établie en son nom, avec le n° ADELI et RPPS de la diététicienne, qu'il pourra remettre à sa complémentaire dans le cas éventuel, et selon son niveau d'adhésion à sa mutuelle, pour prétendre à un remboursement de l'acte diététique. Les Notes d'honoraire sont de 50€ pour la consultation initiale et 40€ pour les suivis diététiques. Mme LAMOTTE ne peut en aucun cas garantir le remboursement des mutuelles. Il appartient à chaque patient de contacter sa mutuelle pour vérifier les prestations et niveau de remboursement qu'il dispose.

• Limitations de responsabilité : Ophélie CHESNEAU LAMOTTE n'est pas responsable des interprétations incorrectes des conseils fournis dans le cadre du programme. La responsabilité professionnelle est couverte par une assurance.
• Garantie de satisfaction : Aucune garantie de satisfaction spécifique n'est proposée, étant donné la nature subjective des résultats.

Droits d'auteur : Tous les contenus du programme, y compris les PDF, vidéos et les livres de la collection SESAME, sont la propriété exclusive d'Ophélie CHESNEAU LAMOTTE. Toute reproduction, distribution ou partage des vidéos sans autorisation est strictement interdit. Les supports PDF peuvent être téléchargés, imprimés, et partagés sur internet.

Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Le Mans (72).

Dispositif de médiation : Aucun médiateur n'est désigné. En cas de litige, le patient est invité à contacter Ophélie CHESNEAU LAMOTTE pour une tentative de résolution amiable avant toute action en justice.